Equisoft | Légal
Title
10.08.2017 to 22.08.2017
at P3

Légal

Modalités d’utilisation

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Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, malgré toutes dispositions en matière de conflits de lois. Toute procédure concernant le site Web ou les présentes Modalités doit être intentée devant les tribunaux de la province de Québec, dans le district de Montréal.

En cas de changement important aux présentes Modalités, leur version modifiée sera publiée sur le site Web. La dernière mise à jour des présentes Modalités a été réalisée le 23 mai 2017.

[Veuillez noter que les versions en français, en anglais et en espagnol des présentes Modalités d’utilisation d’Equisoft ont valeur égale.]