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Les grandes questions à résoudre pour être en règle avec l’IFRS 17

Ce texte est le dernier d’une série de trois articles informatifs portant sur les grandes questions à résoudre pour être en règle avec l’IFRS 17 avant la date limite du 1er janvier 2023.

Dans celui-ci, nous examinons les principales difficultés que pose l’IFRS 17 en matière de production de rapports. Nous vous invitons à lire les deux premiers articles.

1er article: IFRS17 Les défis liés à la gestion des données

2ème article: IFRS17 Le choix de l’approche de modélisation.

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Maîtriser la production de rapports IFRS 17

À son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, l’IFRS 17 redéfinira entièrement la manière dont les compagnies d’assurance produisent leurs rapports. Dans le but de favoriser la transparence et l’uniformisation, le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a mis au point un nouvel ensemble de normes qui toucheront tous les facettes de la production de rapports, qu’il s’agisse des déclarations, de la comptabilisation du bénéfice et des dépenses, ou de la mesure du passif pour les différents types de polices.

Vu la portée des changements que forcera l’instauration de ces nouvelles normes, il n’est pas surprenant de voir de nombreuses directives concernant la production de rapports modifiées ou créées de toutes pièces. De fait, les processus de production des rapports finaux à partir des données sources sont devenus très complexes.

À défaut de mettre en place et de gérer efficacement ce processus, il sera impossible pour une organisation de se conformer aux normes. Or dans un tel cas, le risque d’écoper d’une amende salée ou de voir ses activités interrompues est plus qu’élevé..

Les nouvelles exigences de production de rapports IFRS 17

Les nouvelles normes du CNCI sont plus que de simples instructions encadrant la production de rapports : les compagnies devront aussi communiquer les hypothèses et les données utilisées.

Ces normes visent à accroître la transparence – ce qui permettra aux différentes parties prenantes de mieux comprendre les finances de la compagnie qui les intéresse et de la comparer aux autres sur des bases communes.

Plus de transparence, voilà un objectif noble – qui s’accompagne en revanche d’un niveau de complexité accru représentant un défi pour la plupart des assureurs. Sous l’IFRS17, ce sont 10 nouveaux types de rapports qui devront être produits.

Ces rapports porteront sur divers éléments, comme le rapprochement des passifs des contrats d’assurance, les critères d’application de la méthode de la répartition des primes et l’analyse des revenus d’assurance. Il faut aussi y expliquer les revenus et les dépenses, et y préciser la marge de service contractuelle, les composantes de la méthode des honoraires variables et la méthode de mesure des groupes.

Même la présentation des états des résultats diffère considérablement de l’IFRS 4 sur de nombreux points. La nouvelle norme redéfinit la manière de calculer et de déclarer notamment les éléments suivants :

  • les revenus d’assurance;
  • les sinistres survenus et les dépenses engagées;
  • le résultat des activités d’assurance;
  • les charges afférentes aux activités d’assurance;
  • le résultat financier net.

Les défis posés par l’IFRS 17 pour la production de rapports

Les nouvelles exigences de production de rapports font surgir des difficultés, puisque les compagnies devront dorénavant avoir accès à l’ensemble de leurs données à un niveau de granularité supérieur. Ces données serviront de matière première à leurs calculs, et donc à leurs déclarations.

Pour se conformer aux visées de transparence du CNCI, les compagnies devront également indiquer les données et les hypothèses utilisées dans leurs calculs.

Elles devront donc montrer patte blanche en réalisant leur travail en trois étapes :

  • Étape 1 : Définir avec précision les calculs requis pour chaque rapport.
  • Étape 2: Effectuer les calculs dans le bon ordre.
  • Étape 3: Choisir l’interprétation adéquate de chaque élément à déclarer et le présenter dans le format approprié.

Les plateformes commerciales standard peuvent faciliter l’implantation de ces nouvelles normes. Ces solutions comportent des calculs préétablis et des modules de génération de rapports qui s’inspirent des apprentissages de grands cabinets d’experts-comptables ayant l’habitude de travailler avec les IFRS.

La plupart des compagnies parviendront plus facilement et plus efficacement à se conformer à l’IFRS 17 en optant pour un logiciel spécialisé et en recourant aux services d’intégrateurs, de partenaires spécialisés dans l’adoption de nouvelles normes, de cabinets d’experts-conseils et de consultants.

Voir au-delà de la conformité à l’IFRS 17, ou les avantages des rapports améliorés

Malgré les défis posés par la gestion des données, la modélisation et les rapports que doivent surmonter les compagnies d’assurance pour se conformer à l’IFRS 17, l’adaptation à ces nouvelles normes peut représenter d’autres avantages non négligeables.

En ayant accès à une quantité plus importante de données et en étant en mesure de les présenter à toutes les parties prenantes de manière uniforme et normalisée, les compagnies non seulement éviteront de s’exposer à de lourdes pénalités résultant de la non-conformité, mais elles seront aussi plus à même de considérer leurs données comme un actif stratégique important.

Voici quelques-uns des nombreux avantages de l’amélioration de la gestion de données et des rapports découlant de l’IFRS 17 :

  • Transparence et capacité d’extraction des données accrues, facilitant la collaboration entre les services et la prise de décisions communes;
  • Accès amélioré aux données en temps réel qui révélera de nouvelles possibilités, de la création de produits plus rentables à la bonification de l’expérience client;
  • Facilitation de la conformité aux futurs changements réglementaires grâce aux efforts déployés pour l’IFRS 17;
  • Compréhension accrue des indicateurs de performance de chaque produit permettant d’accélérer l’innovation en réponse à l’évolution du marché.

Modernisation des systèmes centraux

En plus des avantages liés aux rapports, l’IFRS 17 pourrait inciter les compagnies à opérer des changements stratégiques plus importants qui entraîneront des retombées positives dans les années à venir.

Ainsi, l’IFRS 17 pourrait être le catalyseur de la modernisation des systèmes centraux. Il est coûteux, en énergie et en temps, de se conformer aux nouvelles normes imposées, et d’autres changements réglementaires suivront inévitablement.

Il est donc logique pour les assureurs d’entamer à ce stade-ci un projet de modernisation pour ajouter à la conformité à l’IFRS 17 les avantages d’un nouveau système d’administration des polices fondé sur des règles, comme l’accélération de la mise en marché et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.

Si vous n’avez pas le temps de moderniser complètement vos systèmes centraux avant l’entrée en vigueur de l’IFRS 17, concentrez-vous sur la gestion de données afin de pouvoir tirer parti de vos nouveaux rapports et données pleinement et rapidement.

Vous pouvez aussi en profiter pour établir une feuille de route de modernisation et de remplacement progressif de vos anciens systèmes. Ce sont là des innovations qui vous donneront un avantage concurrentiel sur un marché de l’assurance en constante évolution.

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